Déposée le 25 juin 2007 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) INOVACIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INOVACIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-31 du 3 août 2007.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) INOVACIEL domicilié(e) 12 CHEMIN de barrié - 13440 - CABANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 272 841 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INOVACIEL, M. Loisance Gaetan domicilié(e) 12 CHEMIN de barrié - 13440 - CABANNES - France.
La marque INOVACIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3509371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INOVACIEL, EURL - 12 CHEMIN de barrié - 13440 - CABANNES - France - SIREN 495272841
INOVACIEL, M. Loisance Gaetan - 12 CHEMIN de barrié - 13440 - CABANNES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31
Renouvellement sans limitation le 22 février 2017 n°2641265 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-02-22
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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